Accords d'entreprise chez ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Les négociations entre la direction de ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Siret : 18009253801006
Adresse : null
CENTRE DE GESTION
Siret : 18009253800024
Adresse : Avenue de la Fosse 23 62221 Noyelles-sous-Lens
- un protocole d'accord 2018 2020 pour développer l' insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés à l ANGDM (2017-12-20)
- UN AVENANT N° 3 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ASSURANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE" (2017-12-20)
- Un avenant n°3 à l'accord de droit syndical (2018-07-31)
- avenant 1 à l'accord télétravail (2020-07-20)
- ACCORD TELETRAVAIL ANGDM (2020-06-23)
- accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM (2019-12-16)
- Protocole d'accord 2021-2023 pour développer L' IMETH à l'ANGDM (2020-12-17)
- Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 - 2023 (2021-02-15)
- accord de méthodologie sur le dialogue social et les relations sociales à l'ANGDM (2021-12-14)
- accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au sein de l'ANGDM (2021-12-14)
- avenant à l'accord télétravail (2022-06-09)
- Avenant 2 à l'accord télétravail ANGDM (2022-06-09)
- avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle et QVT à l'ANGDM 2021-2023 (2022-12-15)
- avenant 3 télétravail (2023-03-13)
- accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (2023-06-13)
- accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2023-07-07)