Accords d'entreprise chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS
Les négociations entre la direction de OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS
Siret : 27320001400028
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONSISTUANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
- Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 30 septembre 2010 (2018-12-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENT REMUNERATION ANNUEL VARIABLE (2018-12-05)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF SIGNE LE 30 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DECES/INVALIDITE/INCAPACITE APPLICABLE A L'NESEMBLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE L'OPH32 (2019-11-20)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME D’ASTREINTES (2020-11-30)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 23 OCTOBRE 2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-05)
- Accord portant sur la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat (2022-01-25)
- Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OPH32 (2022-10-07)
- ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-13)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-07-10)
- ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" - DEPLACEMENTS DOMICILE/LIEU DU TRAVAIL (2023-09-20)