Accords d'entreprise chez AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Les négociations entre la direction de AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Siret : 31335126400137
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-07-19)
- Accord relatif à l'utilisation d'un système de vote électronique (2019-10-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-17)
- PROCES VERBAL AU TERME DE LA NAO 2020 (2020-11-09)
- Accord sur la mise en place d'une représentation de proximité à l'AHAPS (2021-04-14)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (2022-03-22)
- Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-11-14)
- PROCES VERBAL AU TERME DE LA NAO 2022 (2022-05-16)
Siret : 31335126400269
Adresse :