Accords d'entreprise chez ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Les négociations entre la direction de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31469370600090
Adresse : null
- accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2019-07-03)
- accord collectif d'entreprise sur la contrepartie temps de trajet (2019-07-03)
- accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-03)
- accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-09)
- accord collectif d'entreprise sur majoration d'ancienneté (2019-06-07)
- accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-07-03)
- Accord collectif relatif à la contrepartie en cas de non remplacement supérieur à un mois d'un salarié absent (2021-05-11)
- Accord collectif relatif à la contrepartie en cas de délai de prévenance égal ou inférieur à 3 jours pour modification de planning individuel (2021-05-11)
- Accord relatif au télétravail (2021-07-05)
- accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et aux modalités d'abondement du CPF (2021-06-23)
- Accord collectif d'entreprise sur la prime de pouvoir d'achat (2022-03-10)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du CDD à objet défini (2022-04-05)
- accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-23)
- Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait jours pour les cadres non soumis à horaires (2022-06-21)
- Accord collectif d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales (2022-07-04)
- Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait mobilité (2023-07-05)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2023-06-02)
- Accord d'entreprise sur la majoration d'ancienneté (2023-05-10)
- Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2023-04-12)
- Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2023-06-21)