Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif à l'évolution des missions du Chef de Poste du 21 Mars 2016" chez ARKEMA FRANCE

Usine de LA CHAMBRE

1. AVENANT

2. A L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES MISSIONS DU CHEF DE POSTE DU 21 MARS 2016

Entre :

La Société ARKEMA France prise en son établissement de La Chambre situé dans le département de la Savoie (73), représentée par Monsieur, Directeur de l’établissement de La Chambre,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part.

Préambule :

Conformément à la clause 3 de l’accord relatif à l’évolution des missions du chef de poste, la Direction de l’Etablissement ARKEMA France de La Chambre représentée par Monsieur, Directeur de l’établissement de La Chambre et Madame, Responsable Ressources Humaines et Relations sociales, ainsi que les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées pour réaliser le bilan de l’organisation transitoire du roulement des chefs de postes précisée dans l’accord et statuer sur l’organisation mise en place à compter de 2019

Lors de cette rencontre, les parties ont constaté qu’il était difficile de mesurer l’atteinte de la plupart des objectifs compte tenu de leur généralité et de certaines contraintes organisationnelles pendant une partie de la période observée. Partant de ce constat, les parties ont convenu que le bilan réalisé n’était pas suffisamment probant pour prendre une décision définitive sur l’organisation du roulement des chefs de poste

Dans ce cadre, et en conclusion des réunions qui se sont déroulées entre les parties, il a été convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Prolongation de la période transitoire et report de la date du bilan définitif

Sur la base des conclusions du bilan à fin 2018, les parties conviennent de prolonger l’organisation transitoire mise en place par l’accord initial jusqu’à avril 2020 (fin de la période des entretiens individuels annuels - EIA), date à laquelle sera réalisé un nouveau bilan.

Article 2 : Précision des missions attribuées aux chefs de poste en application de l’accord initial :

La clause 1 de l’accord du 21 mars 2016 est modifiée comme suit :

Clause 1 : Nouvelles missions du chef de poste

La mission visant à assurer la gestion de premier niveau du personnel de son équipe d’opérateurs comprend notamment :

• L’arbitrage entre les demandes de congé.

• Le suivi des compteurs d’heures de récupération des opérateurs.

• L’assurance que chaque personne notée au planning est bien présente à son poste.

• La gestion des absences imprévues hors horaires ouvrés.

La mission concernant la progression des compétences et du niveau d’exigence de son équipe de façon homogène implique le suivi de la réalisation des e-learning, la remontée des besoins en formation ainsi que les entretiens de recadrage et de rappel des règles. Le pouvoir disciplinaire étant de la responsabilité du chef de service et du responsable ressources humaines.

La mission évoquant la participation des opérateurs aux démarches mises en place sur le site a pour objectif de renforcer l’engagement des salariés du site dans les démarches Arkema Groupe (à titre d’exemple les Essentiels, PAO, etc…) et propre au site de La Chambre (connaissance des circuits, participation des opérateurs aux GT techniques ou autres).

La mission intitulée « Veille à la présence des opérateurs aux formations planifiées » n’est pas pertinente dans le contexte actuel de l’établissement puisque la présence aux sessions de formation du personnel posté est vérifiée par le service RH et le gestionnaire de plannings. Il est plus judicieux de mesurer la montée en connaissance des opérateurs par le suivi des plans individuels de formation (PIF), la formalisation du compagnonnage et la formalisation de plan de développement.

Le garant de la validation au poste de travail restant l’agent de maitrise de jour.

Les autres missions listées dans l’accord du 21 mars 2016 restent inchangées.

Les indicateurs permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs liés aux différentes missions du chef de poste sont précisés en annexe 1 du présent accord.
Article 3 : Organisation mise en place à compter de 2020

En avril 2020, sous réserve que l’équipe de chef de poste ait été à l’effectif complet et d’une appréciation globalement positive de la prise en charge des missions décrites par l’accord initial et précisées à l’article 2 du présent avenant, l’organisation actuelle sera maintenue.

Dans le cas contraire, si la période actuelle d’observation n’est pas satisfaisante, une organisation différente sera mise œuvre. Dans ce cas, dès mai 2020, chaque chef de poste sera rattachée à une équipe d’opérateurs et l’organisation de l’équipe des chefs de poste sera modifiée en fonction des besoins pour assurer les remplacements au sein de l’équipe.

Article 4 : Durée de l’accord et date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2019.

Il pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 : Dispositions finales

Le présent accord, revêtu de la signature des parties, sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait à La Chambre, le 17 décembre 2018, en 6 exemplaires originaux,

Ont signé :

Pour les Organisations Syndicales, Pour la Direction,

CGT:

FO:

CFE/CGC:

Annexe 1 : Liste des indicateurs de mesure d’atteinte des objectifs.

Annexe 1 : Indicateurs permettant de mesurer l’atteinte des objectifs :

Cette liste est non exhaustive et soumise aux évolutions technologiques et structurelles de la fonction.

* CDP : chef de poste

* Objectifs de développement dans l’outil Success Factors correspondent aux besoins en formation.

* Success Factors : SF