Accords d'entreprise chez ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE
Les négociations entre la direction de ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE
Siret : 32000460900014
Adresse : null
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-06)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé (2017-12-06)
- Accord relatif à la Prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2018-06-14)
- Accord relatif aux congés d'assiduité (2020-06-24)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
- Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-06-17)
- Avenant à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-13)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2019-03-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2019-06-20)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-13)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-10)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur les congés assiduité (2021-06-22)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2021-12-09)
- Acconrd concernant la prime exceptionelle de pouvoir d'achat (2021-12-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-13)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCISES DU DROIT D EXPRESSION (2022-12-09)