Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
Siret : 32339136700030
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2018-03-29)
- Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif aux horaires individualisés applicables aux téléconseillers et référents techniques de la Plateforme de services téléphonique (2018-02-06)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les scrutins électoraux de la CPAM du Val d'Oise (2018-07-09)
- Protocole d'accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la CPAM du Val d'Oise (2019-12-20)
- AVENANT PORTANT REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (2019-11-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (2019-09-12)
- Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif au travail nomade (2018-11-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (2020-03-06)
- Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-01-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (2021-03-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2021-03-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-06-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AINSI QU'A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIDF AU REGIME DES ASTREINTES (2022-06-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION ELUE DU PERSONNEL DU CSE DE LA CPAM DU VAL- D'OISE (2022-10-24)
- AVENANT PORTANT REVISIONDU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ELECTORAUX A LA CPAM DU VAL-D'OISE (2022-10-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL-D'OISE (2023-02-03)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA CPAM DU VAL-D'OISE (2023-02-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) A LA CPAM DU VAL-D'OISE (2023-02-03)