Accords d'entreprise chez CANON BRETAGNE
Les négociations entre la direction de CANON BRETAGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CANON BRETAGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CANON BRETAGNE
Siret : 32799177400032
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-11-28)
- Révision de l'accord collectif du 25 octobre 2016 sur la GPEC à Canon Bretagne : mise en place du congé de fin de carrière (CFC) (2018-04-06)
- Accord portant rupture conventionnelle collective (RCC) (2018-10-05)
- Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-09-02)
- Un Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-04)
- Un Accord sur la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-03-22)
- Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-03-22)
- Un Accord Collectif relatif au Télétravail à Canon Bretagne (2020-10-16)
- Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-04)
- UNE REVISION LE 22 JANVIER 2021 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 29 NOVEMBRE 2019 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-01-22)
- Un Accord Collectif relatif au Télétravail chez Canon Bretagne (2021-06-09)
- un Accord Collectif sur l'Indemnité de Trajet et le Forfait Mobilités Durables (2021-11-26)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (salaire effectif et épargne salariale) (2021-11-26)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021/2022 (2022-06-10)
- Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Canon Bretagne (2022-09-26)
- Accord sur la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-10-26)
- Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-10-26)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-05)
- Modalités de gestion de temps d'arrêt d'une activité (2023-04-14)
- Un Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-11-29)