Accords d'entreprise chez SOVEC ENTREPRISES
Les négociations entre la direction de SOVEC ENTREPRISES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOVEC ENTREPRISES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOVEC ENTREPRISES
Siret : 32917845300091
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-01-03)
- Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congé payé et de jours de repos - COVID 19 (2020-04-01)
- Accord NAO (2020-01-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-06)
- Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la NAO (2019-01-02)
- Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2021-01-06)
- AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGE PAYE ET DE JOURS DE REPOS (2021-01-06)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BONS DE DELEGATION (2020-09-02)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-12)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BONS DE DELEGATION (2021-07-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2021-09-08)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2021-10-04)
- ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SOVEC ENTREPRISES (2021-11-03)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2022 (2022-01-12)
- AVENANT 1 : ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-03-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2022-05-04)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2023 (2022-10-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-04-03)