Accords d'entreprise chez BARTS - GALITT
Les négociations entre la direction de BARTS - GALITT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BARTS - GALITT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BARTS - GALITT
Siret : 32982251400074
Adresse : null
- Accord portant sur la durée des mandats des membres du comité social et économique (2018-04-12)
- Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2018-04-12)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail distant (2018-06-07)
- Accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" (2018-11-08)
- Accord collectif sur le régime de prévoyance "Décès - Invalidité - Incapacité" (2018-11-08)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-12)
- Avenant 1 à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps du 16 juin 2015 (2018-11-22)
- Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
- Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail distant (2020-12-15)
- Accord portant sur la durée des mandats des membres du CSE (2021-09-30)
- Accord sur le télétravail (2021-11-15)