Accords d'entreprise chez ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
Les négociations entre la direction de ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
Siret : 33333790500348
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-15)
- accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-09-21)
- Un Accord Méthode sur la Négociation Préalable à la Mise en Place du CSE (2018-11-05)
- Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-11-05)
- Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) (2019-02-28)
- Un Accord Collectif sur l'Aménagement des Négociations Obligatoires (2020-05-29)
- Un Accord Collectif relatif à la Surveillance de Nuit Itinérante (2020-10-23)
- Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (2020-12-17)
- Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Conventions de Forfait Annuel en Jours pour les Cadres Autonomes (2020-12-17)
- Un Accord Collectif relatif aux Moyens des Représentants du Personnel et au Droit Syndical (2021-06-21)
- Un Accord Collectif sur le lan de Développement des Compétences et la Périodicité des Entretiens Professionnels (2021-04-21)
- Un Accord Collectif relatif aux Congés Trimestriels des Salarié.es (2021-12-16)
- Accord collectif relatif aux modalités de participation à des missions spécifiques et à leur valorisation (2022-03-14)
- Un Accord collectif relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux et aux congés pour enfants malades (2022-06-29)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
- Un Accord Collectif relatif au Renouvellement du Comité Social et Economique (C.S.E.) (2023-01-27)