Accords d'entreprise chez ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE
Les négociations entre la direction de ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE
Siret : 33335252400024
Adresse : null
- un protocole d'accord pré-électoral pour les élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel (2017-10-09)
- un avenant à l'accord du 20 avril 2009 relatif à l'organisation du temps de travail à temps partiel sur l'année (2017-12-04)
- un avenant à l'accord du 10 avril 2007 (37/07) relatif aux temps de mise en oeuvre du service (heures de concertation) (2017-12-04)
- un avenant n° 1 à l'accord 45/09 du 20 mai 2009 relatif au contrat d'engagement éducatif (2017-12-04)
- Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise à Disposition de Locaux Syndicaux (2018-10-19)
- Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2018-04-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-08-29)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2019-09-27)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise NAO 2013 du 12 mai 2014 sur l'abondement du budget dédié aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise (2019-05-17)
- ACCOORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-03-11)
- Avenant n°1 Accord d'entreprise du 19 octobre 2018 relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux (2019-03-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2020-10-16)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-18)
- Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2021-09-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2022-01-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-28)
- AVENANT A L'ACCORD N°20/97 EN DATE DU 13/01/97 RELATIF A L'ANCIENNETE, AU DEROULEMENT DE CARRIERE ET A LA MAITRISE PROFESSIONNELLE COMPLETANT LA CCN (2022-09-15)
- NAO 2022 (2023-02-16)