Accords d'entreprise chez GROUPE DELCOURT
Les négociations entre la direction de GROUPE DELCOURT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GROUPE DELCOURT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GROUPE DELCOURT
Siret : 33489882200062
Adresse : null
- ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2017-10-30)
- ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (2017-12-12)
- ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (2017-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2017-12-12)
- PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - UES DELCOURT SOLEIL (2018-03-16)
- PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - UES DELCOURT SOLEIL (2020-03-11)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 27/06/2016 SUR LE FORFAIT JOUR AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DELCOURT-SOLEIL (2019-05-21)
- PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - UES DELCOURT SOLEIL (2019-03-29)
- Procès-Verbal d'accord portant sur les NAO 2021 (2021-03-08)
- Accord collectif relatif à la ise en oeuvre du télétravail au sein de l'UES Delcourt-Soleil (2021-02-25)
- Accord égalité hommes-femmes (2021-03-04)
- Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en vigueur au sein des sociétés de l’Unité Économique et Sociale DELCOURT SOLEIL (2020-12-18)
- Accord de substitution suite à la fusion de Trait Pour Trait et le Groupe Delcourt (2021-03-04)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2021-01-19)
- PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - UES DELCOURT SOLEIL (2022-03-22)
- Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2022-07-06)