Accords d'entreprise chez IPC FRANCE SA
Les négociations entre la direction de IPC FRANCE SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IPC FRANCE SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IPC FRANCE SA
Siret : 33942292500059
Adresse : null
- Protocole d'accord en vue des élections des membres du comité social et économique (2018-08-28)
- ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-08-27)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES (2019-09-26)
- ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2020 (2019-12-16)
- ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 (2018-06-27)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE SUJETION (2019-01-21)
- ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES IPC (2018-10-04)
- IPC ACCORD SALARIAL 2021 (2020-12-18)
- Avenant à l'Accord Télétravail IPC 2021 (2021-06-21)
- ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 (2021-12-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D DE L'UES IPC (2022-05-30)
- ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF A LA FIN DE L'UES IPC SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D'IPC SYSTEMS FRANCE SA PAR IPC FRANCE SA (2022-09-15)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D D'IPC FRANCE (2023-01-09)