Accords d'entreprise chez PATISSERIE PASQUIER ETOILE
Les négociations entre la direction de PATISSERIE PASQUIER ETOILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PATISSERIE PASQUIER ETOILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PATISSERIE PASQUIER ETOILE
Siret : 34745314400037
Adresse : null
- UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE ET DE FIN DE CONFLIT (2017-12-01)
- UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
- UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-12)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES - 01/10/2018 au 09/12/2018 (2018-09-03)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU DIMANCHE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE pour la période allant du 1er octobre 2018 au 9 décembre 2018 (2018-09-03)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-09-30)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-04)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-04)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-27)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-01-27)
- UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2019-01-21)
- UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-06-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2021-09-20)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-14)
- UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-13)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS AU TRAVAIL ET L4EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-12-20)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-22)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-27)
- UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2023-04-21)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 JANVIER 2015 RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÉS" DES SALARIÉS NON CADRES (2023-06-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS - ANNEES 2023-2027 (2023-09-18)