Accords d'entreprise chez AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Les négociations entre la direction de AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Siret : 34995887600188
Adresse : null
- Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'Accord relatif au contrat de génération du 30 septembre 2013 (2018-10-03)
- Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées du 12 décembre 2012 (2018-10-03)
- Accord du 03/10/2018 portant maintien des dispositions de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'Agefiph du 22 octobre 2008 (2018-10-03)
- Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la valeur ajoutée à l'Agefiph pour l'année 2020 (2020-01-08)
- Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (2019-01-24)
- Avenant n°13 du 24/01/2019 à la Convention d'Entreprise relatif au dialogue social à l'Agefiph (2019-01-24)
- Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-01-24)
- Avenant n°12 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux dispositions particulières pour les salariés des Départements d'Outre Mer (2018-03-28)
- Avenant n°9 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux congés exceptionnels (2018-03-28)
- Avenant n°11 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif au congé sans solde (2018-03-28)
- Avenant n°10 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux Institutions Représentatives du Personnel à l'Agefiph (2018-03-28)
- Avenant n°14 du 18/06/2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux temps de travail (2019-06-18)
- Avenant n°15 du 18 juin 2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux frais de transport domicile-travail (2019-06-18)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-11-24)
- Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à l’Agefiph 2021-2024 (2021-06-23)
- Avenant n°17 du 23/06/2021 à la Convention d’Entreprise du 10/11/1999 relatif au recrutement et à la mobilité (2021-06-23)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE TELETRAVAIL (2021-09-21)
- Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (2022-01-05)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-01-05)
- Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles des membres du CSE par vote électronique (2022-01-05)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’AGEFIPH (2022-06-08)
- Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (2022-08-17)
- Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2022-12-19)
- Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-27)
- Accord portant sur les moyens et la méthode de négociation à l’Agefiph (2023-04-11)