Accords d'entreprise chez HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
Les négociations entre la direction de HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
Siret : 36750093100038
Adresse : null
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (2017-12-29)
- ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NAO 2018 (2018-05-15)
- accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-07-03)
- AVENANT 2 A L' ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (2018-07-27)
- Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires entre entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2018-07-03)
- ACCORD NAO (2018-07-27)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-03)
- ACCORD ACCOMPAGNANT LA SITUATION PANDEMIQUE (2020-07-03)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-03)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-28)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL – LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET PORTANT RECONNAISSANCE D’UN UNIQUE ETABLISSEMENT (2019-08-05)
- accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres CE et DP (2019-02-22)
- accord nao (2018-06-29)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-26)
- ACCORD NAO 2022 (2022-04-26)