Accords d'entreprise chez VAL DE GASCOGNE
Les négociations entre la direction de VAL DE GASCOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VAL DE GASCOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VAL DE GASCOGNE
Siret : 38206371700039
Adresse : null
- Mise à jour de la GRILLE DE CLASSIFICATION annexée à l'accord du 22/12/2014 (2018-03-15)
- Accord prorogeant les mandats des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES Val de Gascogne (2018-06-14)
- MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
- ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2019-03-04)
- Avenant à l'accord du 19/05/2016 modifiant les disposition de statut social concernant les primes panier repas et tickets restaurants (2021-04-01)
- ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-15)
- Prorogation mandats des élus du CSE de l'UES Val de Gascogne (2023-02-02)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-01)
- Accord instaurant le télétravail au sein de l'UES Val de Gascogne (2023-06-16)