Accords d'entreprise chez AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE
Les négociations entre la direction de AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE
Siret : 38387544000034
Adresse : null
- accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes (2018-08-27)
- accord NAO 2018 (2018-06-11)
- Protocole ACCORD NAO (2019-07-16)
- ACCORD SUR LE DROIT A DECONNEXION (2018-11-15)
- Accord de mise en place du CSE (2018-11-15)
- Accord activité partielle longue durée (2020-12-07)
- PV ACCORD NAO (2021-07-22)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-21)
- Accord relatif au télétravail dans l'entreprise (2022-05-03)
- Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2022-04-12)
- Procès verbal accord NAO 2022 (2022-06-14)
- Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2022-10-26)
- Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
- Avenant n°1 au PV d'accord NAO 2022 (2022-12-07)
- Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité, invalidité et décès non-cadre du 14 septembre 2015 (2023-03-17)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 15 décembre 2015 (2023-03-17)
- Procès verbal accord NAO 2023 (2023-06-19)