Accords d'entreprise chez URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX
Les négociations entre la direction de URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX
Siret : 38430264200010
Adresse : null
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-01-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-03-28)
- Protocole d'accord Journée solidarité 2020 (2020-07-01)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-07)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (2019-10-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-25)
- UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-20)
- Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la négociation d'un accord d'aménagement du temps de travail (2020-09-10)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-09)
- Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-27)
- Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Convention de Forfait en Jours sur l'Année (2021-10-27)
- Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération et la qualité de vie au travail pour 2022 (2022-12-30)
- Avenant à l'accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
- Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (2023-09-14)