Accords d'entreprise chez OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Les négociations entre la direction de OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Siret : 39042797900021
Adresse : null
- Accord portant sur la NAO 2018 (2018-03-13)
- Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme (2018-04-10)
- Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés (2019-06-26)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELAITF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-26)
- Accord NAO 2019 (2019-11-14)
- Accord d'entreprise portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme (2019-07-25)
- Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'exercice des attributions du CSE (2018-10-12)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
- Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-17)
- Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-31)
- Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime de présentéisme et la prime d'évaluation 2022 (2022-05-18)
- Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2022-06-01)
- Accord NAO 2022 (2022-06-01)
- Accord d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les élections des représentants du personnel au CSE (2022-05-18)