Accords d'entreprise chez FAUVEL FORMATION
Les négociations entre la direction de FAUVEL FORMATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FAUVEL FORMATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FAUVEL FORMATION
Siret : 39084854700159
Adresse : null
- PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels au sein de la Société FAUVEL FORMATION (2020-12-16)
- Avenant n°3 de l'accord sur la prévoyance du 8 décembre 2006 relatif aux modalités de prise en charge de la mutuelle d'entreprise pour les salariés permanents de la Société FAUVEL FORMATION (2020-12-16)
- Accord collectif d'entreprise instituant l'acquisition, le décompte et les modalités de prise des jours de congés payés pour les salariés permanents au sein de la Société FAUVEL FORMATION (2020-12-16)
- Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 et droit à la déconnexion (2021-03-10)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de la Société Fauvel Formation (2022-02-23)
- Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
- Avenant n°4 de l'accord sur la prévoyance du 08/12/2006 relatif aux modalités de prise en charge de la mutuelle d'entreprise pour les salariés permanents de la Société FAUVEL FORMATION (2022-12-29)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FAUVEL FORMATION (2023-03-03)