Accords d'entreprise chez MATERNE
Les négociations entre la direction de MATERNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MATERNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MATERNE
Siret : 39840419400084
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-07-18)
- ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE MATERNE (2019-07-18)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-12)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E CENTRAL D’ENTREPRISE (2019-11-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-02)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2021 (2021-02-09)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT (2021-03-16)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2022-09-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-31)
- AVENANT 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-12-07)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (2023-01-10)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-28)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MATERNE (2023-07-31)