Accords d'entreprise chez OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Les négociations entre la direction de OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Siret : 40097424200069
Adresse : null
- Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
- Accord sur le prorogation des mandats des membres élus des instances représentatives du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) (2018-10-25)
- Accord sur le périmètre du CSE (2018-10-25)
- Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
- Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-03-04)
- Un Accord relatif aux Garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (2018-11-06)
- Un Accord relatif aux Garanties complémentaires de prévoyance : incapacité invalidité décès (2018-11-16)
- Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
- Un Protocole d'accord pré-électoral en vue de l'élection des membres du CSE (2019-07-09)