Accords d'entreprise chez EST METROPOLE HABITAT
Les négociations entre la direction de EST METROPOLE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EST METROPOLE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EST METROPOLE HABITAT
Siret : 40137617300027
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE -article 83 (2017-10-27)
- Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Année 2018 (2018-06-18)
- Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 16 mars 2020 (2020-03-16)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-03)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-24)
- ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019 (2019-07-04)
- Accord sur le télétravail, le droit à la déconnexion, la qualité de vie au travail, et le droit d'expression des salariés (2020-09-15)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 17 DECEMBRE 2020 (2020-12-17)
- ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-17)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LA QVT ET LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-06-27)
- ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-03)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-10-03)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - OCTOBRE 2022 (2022-10-11)
- ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022 (2022-10-11)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2021 (2021-09-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE ANNEE 2022 (2022-11-07)
- ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-12-06)
- Accord collectif relatif à l'aménagement conventionnel du fonctionnement du CSE - Mandature 2022-2026 (2023-03-02)
- Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - année 2023 (2023-05-02)