Accords d'entreprise chez DOME AS
Les négociations entre la direction de DOME AS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOME AS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOME AS
Siret : 40872546300017
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NAO 2018 (2018-06-12)
- ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-06-30)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE, A LA CSSCT ET AU DIALOGUE SOCIAL (2020-02-28)
- AVENANT ACCORD QVT - INTEGRATION EURL AMBALA (2018-04-24)
- ACCORD AUTORISANT ET ORGANISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2019 (2019-06-04)
- ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2018-06-12)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
- Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES ALTICLO7 (2021-12-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-17)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES (2022-11-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-12-07)
- PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2023-09-08)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILTRAVAIL (2022-06-17)
- Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-09-18)