Accords d'entreprise chez BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Siret : 40978343800115
Adresse : null
- Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
- Acord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
- Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue (2018-09-26)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production Pigments du 30/07/2020 au 18/08/2020 (2020-03-02)
- NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 - Procès-verbal d'accord (2020-03-02)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'Arrêt de Production Pigments du 2 Août 2019 au 20 août 2019 BASF PPF S.A.S (2019-02-18)
- Négociations salariales 2019 - Procès-verbal d'accord (2019-03-04)
- Accord d'entreprise sur l'attribution des heures de délégation supplémentaires aux élus du Comité d'Entreprise (2018-10-22)
- Avenant n°1 aux accords collectifs d'établissement du 26/09/2018 relatifs à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux / prévoyance / surcomplémentaire au sein du site BASF Performance Products France SAS Huningue (2020-12-01)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 30 juillet 2021 au 17 août 2021 BASF PPF S.A.S (2021-03-23)
- Négociations salariales 2022 Procès verbal d'accord (2022-03-14)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'Arrêt de production Pigments du 29 Juillet 2022 au 16 Août 2022 COLORS & EFFECTS FRANCE SAS (2022-03-17)
- Avenant portant révision de l'avenant catégoriel concernant le 3ème collège "ingénieurs et cadres" à l'accord d'établissement sur les indemnités de départ à la retraite du 25.11.2003 (2022-06-20)
- NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 - Procès-verbal d'accord (2023-02-07)
- Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-02-23)