Accords d'entreprise chez CONFORAMA FRANCE
Les négociations entre la direction de CONFORAMA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONFORAMA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CONFORAMA FRANCE
Siret : 41481940900023
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 (2017-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ACCORD 2018-2019-2020 (2018-03-09)
- avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (2019-12-18)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux (2019-12-18)
- Accord collectif de méthode dans le cadre du projet de restructuration et de transformation ayant un impact sur l'emploi de la société Conforama France (2019-11-15)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel cadre (2018-12-12)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société Conforama France (2020-10-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical au sein de la société Conforama France (2020-10-05)
- Avenant n° 3 à l’accord collectif relatif au régime de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel cadre (2020-12-03)
- Avenant n° 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire « remboursement de frais médicaux » (2020-12-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la poursuite des mandats en cours (2021-07-08)
- Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "remboursement de frais médicaux" (2021-12-09)