Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE VAUBAN
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE VAUBAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE VAUBAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE VAUBAN
Siret : 41490897000026
Adresse : null
- Accord sur les salaires et les conditions de travail 2018 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2018-11-15)
- Protocole d'accord Préélectoral CSE Election 2019 (2018-11-19)
- Accord collectif NAO 2019 Article L.2242-15 (2020-01-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la récupération des heures et jours non travaillés (2020-04-27)
- Accord Collectif / NAO 2019 Article L.2242-15 Avenant n°1 (2020-02-28)
- Avenant 2 Accord NAO 2019 (2020-11-04)
- Accord Collectif NAO 2020 (2020-12-02)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle (2021-03-15)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-06-01)
- ACCORD NAO 2021 (2021-11-25)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Polyclinique Vauban 2022/2026 (2022-12-16)
- Accord Collectif NAO 2022 Article L.2242-15 (2022-12-16)