Accords d'entreprise chez RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Les négociations entre la direction de RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
- ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU C.S.E (2019-11-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS LEGALES DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
- Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (2022-03-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020/2021 (2020-12-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PENIBILITE (2021-01-01)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES TRIMESTRIELS (2021-04-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-01-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES ET A LA POSE DU JOUR DE SOLIDARITE (2021-04-20)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES (2023-01-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERT (2021-10-01)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR DELAIS DE ROUTE DANS LE CADRE DES CONGES FAMILIAUX ET EXCEPTIONNELS (2023-11-09)