Accords d'entreprise chez ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE
Les négociations entre la direction de ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE
Siret : 43900731100012
Adresse : null
- ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL TECHNIQUE (2018-11-27)
- Accord collectif concernant l'application de la journée de solidarité du personnel d'intervention au sein de l'ACAP (2020-12-01)
- Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP 83 avec celui de MSAD0613 devenue ACAP concernant les horaires de travail et la journée de solidarité du personnel Administratif et Technique et (2020-12-01)
- Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (2020-12-01)
- Accord collectif relatif au versement de la prime COVID pour le personnel ayant travaillé durant le confinemment du 17/03/2020 au 11/05/2020 - Accord à durée déterminée s'appliquant jusqu'au 31/12/2020 (2020-12-01)
- TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU BURO (2021-06-22)
- PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-06-22)
- DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-22)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-22)
- GESTION DES REMPLACEMENTS D'URGENCE ET ASSOUPLISSEMENT DES CONTREPARTIES POUR LE PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (2021-06-22)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'un acompte des heures excédentaires positionnées dans les compteurs de modulation (2021-09-28)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-12)
- ACCORD CONGES ENFANTS MALADES POUR LES PARENTS DONT LES ENFANTS SONT EN SITUATION DE HANDICAP (2023-09-12)
- ACCORD REVALORISATION DE L INDEMNITE KILOMETRIQUE ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES DEPLACEMENTS (2023-09-12)
- ACCORD REPARTITION DE LA COTISATION MUTUELLE (2023-09-12)