Accords d'entreprise chez DORMAKABA FRANCE
Les négociations entre la direction de DORMAKABA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DORMAKABA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DORMAKABA FRANCE
Siret : 44255621300043
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-07-03)
- ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-12-10)
- ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AOUTEE (2020-02-06)
- ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-17)
- Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-17)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2018-01-17)
- Accord relatif en faveur des travailleurs handicapés (2018-12-20)
- Négociations annuelles obligatoires 2018 - 2019 (2018-12-20)
- Négociation annuelle obligatoire Bloc 1 (2019-01-16)
- Négociations annuelles obligatoires 2019 bloc 1 (2018-01-17)
- ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
- ACCORD NAO BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
- Un Accord Collectif d'Entreprise sur el Droit à la Déconnexion (2020-11-17)
- Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat (2022-05-03)
- Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
- Un Accord Triennal relatif au Droit d'Expression des Salariés (2022-10-27)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
- Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (2022-12-15)
Siret : 44255621300076
Adresse :