Accords d'entreprise chez COTRANS-AUTOMOBILES
Les négociations entre la direction de COTRANS-AUTOMOBILES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COTRANS-AUTOMOBILES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COTRANS-AUTOMOBILES
Siret : 44428582900016
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
- ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-15)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR L INTEGRATION DE L AVANTAGE INDIVIDUEL ACQUIS DANS LE SALAIRE DE BASE (2019-07-19)
- PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-19)
- ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2019-07-19)
- PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-29)
- PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-08-18)