Accords d'entreprise chez MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Les négociations entre la direction de MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 44429988700018
Adresse : null
- ACCORD portant sur le RATTACHEMENT de DP pour LES HELEBORES (31/12/2019) (2017-12-21)
- NEGOCIATIONS ANNIUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
- mise en place du CSE (2019-07-11)
- NAO 2020 (2019-12-30)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-10)
- NAO 2019 (2018-12-20)
- REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-03)
- PERIMETRE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-05-03)
- NAO 2021 (2020-12-17)
- NAO 2022 (2021-12-28)
- NAO 2023 (2023-02-08)
- ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QVT (2023-04-04)