Accords d'entreprise chez ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE
Les négociations entre la direction de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE
Siret : 46950096100831
Adresse : null
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-09)
- Un accord portant sur les frais de santé et la prévoyance (2019-06-19)
- Un accord portant sur la composition du CSE central (2019-06-26)
- Un accord portant sur le renouvellement des IRP (2018-10-22)
- Un accord portant les modalités du vote électronique (2018-10-22)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-30)
- Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-07)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-06)
- Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
- Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi (2022-07-07)
- Un accord portant sur le renouvellement des IRP (2022-09-01)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-20)
- Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)