Accords d'entreprise chez CINEVILLE
Les négociations entre la direction de CINEVILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CINEVILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CINEVILLE
Siret : 47876419400187
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2021 (2021-11-16)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 CONSTAT D'ACCORD (2022-10-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (2023-09-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU 22 DECEMBRE 2005 AVENANT N°2 DU 28 SEPT 2023 (2023-09-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2023 CONSTAT D'ACCORD (2023-09-28)
CINEVILLE
Siret : 47876419400013
Adresse : 3 e Rue de Paris 35510 Cesson-Sévigné
- UN ACCORD DE TRANSITION VERS LE STATUT CONVENTIONNEL ELAC (2018-09-18)
- LA VERSION CONSOLIDEE DE L'AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU 22/12/2005 (2018-10-30)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE (2018-11-13)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (2018-12-13)
- UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2020 (2020-11-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (2022-09-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-04)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TRAVAIL (2023-03-16)