Accords d'entreprise chez LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE
Les négociations entre la direction de LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE
Siret : 47998918800020
Adresse : null
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2017-12-28)
- ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-07)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2021-01-25)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2020-12-22)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-14)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2021-01-25)
- Accord Concluant les négociation salariales collectives pour la période de juillet 2022 à juin 2023 (annule et remplace le Dossier T07522045382) (2022-07-13)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-21)
- ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-10-21)