Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2021-09-02 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : T08621001834
Date de signature : 2021-09-02
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Etablissement : 48010791100020
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant à l'accord d'Etablissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine sur l'Etablissement de Massy (2017-12-12)
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
Accord d'Etablissement relatif à la mise en place de l'astreinte sur l'Etablissement de Massy (2018-06-05)
Avenant n°1 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'établissement de Montluçon (2020-05-28)
un Accord d’Etablissement relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Valence (2021-02-15)
Avenant n°2 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (2021-02-25)
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT (2021-05-07)
Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny (2021-03-26)
Avenant n°3 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (2022-03-14)
Avenant portant sur la révision de l'accord Etablissement relatif à l'horaire variable de l'Etablissement de Massy (2022-07-25)
l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de BESANCON (2023-08-23)
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement d’Auxerre (2023-09-05)
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration des activités Actuation et Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de La Courneuve (2023-07-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-02
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
DE SAINT BENOIT
ENTRE
La Société Safran Electronics & Defense, Etablissement de Saint-Benoît, représenté par
, Directeur d’Etablissement,
D’une part
Et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE – CGC :
CFDT :
CGT – FO :
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produit AASM, l’Etablissement de Saint-Benoît doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine.
Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les conditions de prolongation de l’accord sur l’organisation du travail en équipe de fin de semaine signé le 7 mai 2021.
Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 29 août 2021.
Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord
L’ensemble des dispositions de l’accord du 7 mai 2021 relatif à l’organisation du travail en équipe de fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 19 décembre 2021 inclus.
Article 2 – Arbre de noël
Les salariés ayant des enfants de 0 à 12 ans sont autorisés à se rendre à l’arbre de noël.
A ce titre, les salariés concernés sont autorisés à quitter l'établissement une demi-heure avant le début du spectacle pour assister à celui-ci avec leurs enfants, sans incidence salariale et sans récupération. Le manager du personnel travaillant en équipe de fin de semaine transmettra les noms des salariés participant à l’arbre de noël au service RH.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :
au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers ;
à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.
Fait à Saint Benoit, le 2 septembre 2021,
Pour les Organisations Syndicales : Pour Safran Electronics & Defense :
CFE-CGC :
CFDT : Directeur d’Etablissement
CGT-FO :
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