Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'Etablissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine sur l'Etablissement de Massy" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Entre la Société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, Etablissement de Massy, représentée par XXX, Directeur d’Etablissement, et XXX, Responsable du Développement des Ressources Humaines et des Relations Sociales,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :

CFDT, XXX :

CFDT, XXX :

CFDT, XXX :

CFE-CGC, XXX :

CFE-CGC, XXX :

CFTC, XXX :

D’autre part,

Le 13 juin 2014, la Direction de l’Etablissement de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE de Massy a signé avec les organisations syndicales représentatives (CFE-CGC et CFDT) un accord sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine au sein de l’Etablissement de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE de Massy, conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 30 juin 2014 et arrivant par conséquent à échéance le 30 juin 2017. Par la suite, cet accord a été prorogé par un avenant signé le 30 juin 2017 et arrivant à échéance le 31 décembre 2017.

Cet accord, mis en place avec une volonté renforcée de répondre aux attentes clients, était applicable à des secteurs précis de l’Etablissement de Massy (FCC NH90, FADEC, FCC, AP 180). Ces secteurs, compte tenu du projet de transfert du CEI Calculateur vers l’Etablissement de FOUGERES, ne sont plus concernés.

En revanche, compte tenu de l’évolution de nouveaux produits, de la concurrence et du contexte industriel du MRO, un premier avenant signé le 30 juin 2017 a permis une prorogation du présent accord (dans toutes ses dispositions, exceptées celles relatives à son champ d’application, article 1). En effet, les parties ont jugé opportun de renouveler cet accord en élargissant son champ d’application.

D’autre part, la CFTC est devenue représentative à la suite des élections professionnelles qui ont eu lieu en novembre 2014. Dans ce cadre, elle est partie intégrante aux négociations de cet avenant et a, en application de l’article L2261-7-1 du Code du Travail, la possibilité d’en devenir signataire.

Dans la continuité des discussions intervenues, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger, par le présent avenant, la durée de l’accord Etablissement initial relatif à la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine dans toutes ses dispositions, accompagnées de certaines modifications jusqu’au 30 juin 2018.

Cette prolongation doit permettre aux parties d’ouvrir une négociation qui devra se dérouler au 1^er trimestre 2018 et portera sur :

• Les équipes de suppléance de fin de semaine

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié appelé à travailler en horaires réduits spéciaux de fin de semaine, appelé aussi équipe de suppléance de fin de semaine, sur l’Etablissement de Massy.

A la date de signature du présent accord, le recours au travail en équipe de suppléance de fin de semaine s’effectue dans le département du MRO (Maintenance Repair & Overhaul) de la Direction Support Clients de la Division Avionique de Massy, et plus particulièrement, sur la ligne des calculateurs civils.

Article 2 – Prorogation de la durée de l’accord d’Etablissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur l’Etablissement de Massy

L’accord Etablissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine au sein de la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE a été conclu en application des articles L.3132-16 à L.3132-19 du Code du travail et à l’article 20 de l’Accord National du 23 février 1982 sur la durée du travail modifié par l’Accord National du 24 juin 1991 et par avenant du 29 janvier 2000.

Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine conclu le 13 juin 2014, dans toutes ses dispositions, à l’exception de l’article 1.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2017 et prendra fin le 30 juin 2018.

Article 4 – Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE de Massy.

Il sera également déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, et cela à l’initiative de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, Etablissement de Massy, dans un délai de quinze jours.

Fait à Massy, le 12 décembre 2017,

En 6 exemplaires.

Pour les Organisations Syndicales représentatives,

CFDT, XXX :

CFDT, XXX :

CFE-CGC, XXX :

CFE-CGC, XXX :

CFTC, XXX :

Pour Safran Electronics & Défense, Etablissement de Massy,

XXX, Directeur d’Etablissement

XXX, Responsable du Développement des Ressources Humaines et des Relations Sociales