Accord d'entreprise "Avenant portant sur la révision de l'accord Etablissement relatif à l'horaire variable de l'Etablissement de Massy" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2022-07-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC
Numero : T09122009269
Date de signature : 2022-07-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Etablissement : 48010791100319
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant à l'accord d'Etablissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine sur l'Etablissement de Massy (2017-12-12)
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
Accord d'Etablissement relatif à la mise en place de l'astreinte sur l'Etablissement de Massy (2018-06-05)
Avenant n°1 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'établissement de Montluçon (2020-05-28)
un Accord d’Etablissement relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Valence (2021-02-15)
Avenant n°2 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (2021-02-25)
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT (2021-05-07)
Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny (2021-03-26)
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT (2021-09-02)
Avenant n°3 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (2022-03-14)
l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de BESANCON (2023-08-23)
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement d’Auxerre (2023-09-05)
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration des activités Actuation et Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de La Courneuve (2023-07-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-25
AVENANT PORTANT A LA REVISION DE L’ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE DE L’ETABLISSEMENT DE MASSY
Entre la Société Safran Electronics & Defense, Etablissement de Massy, représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur de l’établissement de Massy,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
CFDT représentée par :
CFE-CGC représentée par :
CFTC représentée par :
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE :
Le 9 juin 2009, la Direction de l’établissement de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE de Massy a signé avec les organisations syndicales un accord relatif à l’horaire variable de l’établissement de Massy, conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord a été mis en place avec une volonté de permettre au personnel de conserver l’autonomie dans la gestion de leur temps de travail, en respectant le règlement d’horaire variable.
Initialement l’accord prévoyait deux schémas horaires différents. Toutefois, les plages horaires des deux schémas ont été unifiées et une plage unique est entrée dans les usages sans être formalisée par un avenant.
Cet avenant a donc pour objectif de formaliser l’existant.
Article 1- Modification de l’article 2.3 du Titre 1 de l’accord relatif à l’horaire variable de l’établissement de Massy
Les dispositions de l’article 2.3 du Titre 1 de l’accord du 9 juin 2009 relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Massy sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les plages variables et les plages fixes sont respectivement au nombre de trois et de deux. Un seul schéma d’horaire variable est valable pour l’ensemble des salariés concernés qu’importe leur site de travail.
Plages variables :
Matin : 7h00 – 9h30
Midi : 11h20 – 14h00
Soir : 15h45 – 18h30
Plages fixes :
Matin : 9h30 – 11h20
Après-midi : 14h00 – 15h45 »
Article 2 – Publicité et dépôt
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent avenant fera l’objet, après agrément, d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, cela à l’initiative de Safran Electronics & Defense, Etablissement de Massy.
Fait à Massy, le 25 Juillet 2022
En 6 exemplaires
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
CFDT :
CFE-CGC :
CFTC :
Pour Safran Electronics & Defense, Etablissement de Massy,
Xxxxxxx, Directeur Etablissement
xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines de l’Etablissement de Massy
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