Accords d'entreprise chez FONDATION JACQUES CHIRAC
Les négociations entre la direction de FONDATION JACQUES CHIRAC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION JACQUES CHIRAC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION JACQUES CHIRAC
Siret : 49384425200350
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS D'INTERNAT (2017-10-12)
- Protocole d'accord relatif à l'élection du CSEE à Eygurande (2020-01-29)
- protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE Les Tamaris (MAS - FO - FAM) à Sornac (2019-10-14)
- protocole d'accord relatif à l'élection des comités sociaux et économiques d'établissement (2018-09-19)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-08)
- Avenant aux Accords de réduction du temps de travail relatif aux heures supplémentaires (2019-06-12)
- Accord relatif au dialogue social au sein de la Fondation Jacques CHIRAC (2019-06-12)
- Protocole d'accord à l'élection du CSE à Eygurande (2021-02-01)
- Protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE (2021-09-01)