Accords d'entreprise chez CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
Les négociations entre la direction de CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
Siret : 51509068600012
Adresse : null
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-11-05)
- Accord méthode (2018-11-27)
- Avenant du protocole d'accord local relatif au télétravail (2019-11-13)
- Protocole d'Accord relatif aux dons de jours de repos (2019-11-13)
- Accord sur le recours au vote électronique (2018-11-27)
- Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2019-03-15)
- Accord relatif au télétravail (2021-01-19)
- Accord relatif au forfait mobilités durables (2021-06-08)
- Avenant à l'avenant de révision de l'article 14 du protocole d'accord local portant réduction du temps de travail (2021-06-08)
- Accord relatif à la communication des organisations syndicales et des représentants du personnel (2022-03-16)
- Accord relatif sur le recours au vote électronique (2022-02-11)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-08-01)
- Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-01-25)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-03-03)
- Accord relatif aux dons de jours de repos (2023-03-03)