Accords d'entreprise chez MSA PROVENCE AZUR
Les négociations entre la direction de MSA PROVENCE AZUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA PROVENCE AZUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA PROVENCE AZUR
Siret : 51889806900019
Adresse : null
- Accord relatif au don de jours de repos (2017-09-11)
- Accord relatif à la journée de solidarité (2017-09-11)
- Accord de méthode sur les négociations collectives (2017-09-11)
- Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2019-10-08)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-28)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-05)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-04-04)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (2020-12-15)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-14)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail (2022-01-11)
- Avenant n°4 à l'accord relatif au télétravail (2022-04-05)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-12-05)
- Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (2023-01-17)