Accords d'entreprise chez TRANSARC VAL DE LOIRE
Les négociations entre la direction de TRANSARC VAL DE LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSARC VAL DE LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSARC VAL DE LOIRE
Siret : 52033858300013
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’OBTENTION ET DE PAIEMENT DU 13ème MOIS DES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LE MONTANT DES INDEMNITES REPAS DES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES LORS DES MIDIS POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES « MACRON » ET TAD POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DEC (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
- AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
- ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-04-08)