Accords d'entreprise chez TOTAL MARKETING SERVICES
Les négociations entre la direction de TOTAL MARKETING SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOTAL MARKETING SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOTAL MARKETING SERVICES
Siret : 54203492116871
Adresse : null
- ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS COMPOSANT L'UES MARKETING & SERVICES VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-20)
- ACCORD CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CSEC DE L'UES M&S (2018-07-17)
- ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES (2017-09-28)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES BUDGETS ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET SUBVENTION FONCTIONNEMENT DANS L'UES MARKETING ET SERVICES (2018-10-11)
- ACCORD ARTICLE 40 ADAPTATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL 13 JUILLET 2018 (2018-10-11)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MARKETING & SERVICES (2018-10-11)
- ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION DU SERVICE ADDITIONNEL AU SEIN DE L'AVIATION france (2018-12-21)
- Accord à durée déterminée relatif aux locaux et moyens des sections syndicales de l'Etablissement Michelet (2021-06-07)
- VENANT N°6 A L’ACCORD DU 29 MARS 2002 PORTANT RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE L’UES MARKETING & SERVICES (2021-12-17)
- ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS COMPOSANT L’UES MARKETING & SERVICES VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS (2022) DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L'UES MARKETING & SERVICES (M&S) (2022-02-21)
- PROTOCOLE « LOCAL » D’APPLICATION À L’ÉTABLISSEMENT MICHELET DU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF AUX ÉLECTIONS (2022) DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE) DE L'UES MARKETING & SERVICES (M&S) --Durée des mandats, fusion des collèges, (2022-03-08)
- AVENANT A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR DIVERSES MESURES AU BENEFICE DES PERSONNELS AFFECTES AUX DEPOTS DE CARBURANT OPERES PAR UNE SOCIETE DE L’UES MARKETING & SERVICES DE TOTALENERGIES (2023-01-26)
TOTAL MARKETING SERVICES
Siret : 54203492120576
Adresse : null
TOTAL MARKETING SERVICES
Siret : 54203492119487
Adresse : Route du Canal du Rhone 69360 Solaize