Accords d'entreprise chez SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI
Les négociations entre la direction de SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI
Siret : 54208453800017
Adresse : null
- Protocole de négociation (2018-07-31)
- Organisation et modalités de fonctionnement du comité Social et Economique (2018-08-28)
- Accord sur le télétravail occasionnel (2019-10-15)
- ACCORD SALARIAL 2020 (2019-12-18)
- ACCORD SUR L'OCTROI D'UN JOUR SUPPLEMENTAIRE DE REPOS (2020-07-02)
- Accord sur la gestion des congés, jours de fractionnement, jours mobiles, rtt, récupération (2020-04-09)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2020-12-17)
- ACCORD SALARIAL 2021 (2020-12-17)
- Accord sur le télétravail occasionnel (2021-06-16)
- PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2021-07-06)
- ACCORD SUR LE TRAVAIL POSTE SEMI-CONTINU (2021-10-13)
- ACCORD SALARIAL 2022 (2021-12-16)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)