Accords d'entreprise chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION
Les négociations entre la direction de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION
Siret : 54210303100028
Adresse : null
- ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2020 (2020-02-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-11-27)
- ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (2019-02-26)
- ACCORD RECTIFICATIF DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (2019-03-01)
- Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE et du CSEC (2019-07-08)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE ACTUATION (2020-09-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU HANDICAP (2020-11-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPTENCES ET A LA FORMATION (2020-12-15)
- Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense Actuation 2022-2024 (2021-11-30)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique salariale (2022-02-17)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-24)
- ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SEDA AU SEIN DE SED (2022-12-16)