Accord d'entreprise "Un accord d'entreprise relatif au Négociation Annuelles Obligatoires 2021" chez S.D.M.O. INDUSTRIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Entre

La Société SDMO INDUSTRIES, dont le siège social est à GUIPAVAS (29490), au 270, rue de Kerervern, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxx et par xxxxxxxxxxxxxxxxx, délégués syndicaux,

D’autre part,

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC, représenté par xxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical

D’autre part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégués syndicaux,

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction et les délégations syndicales CFDT, CGT et CFE-CGC se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 prévues aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, le 26 novembre 2020.

Les participants ont reçu à la première réunion un dossier « Négociations annuelles obligatoires 2021 » afin qu’ils puissent disposer d’informations précises sur la répartition par catégorie et par sexe des effectifs, des rémunérations, des promotions.

Durant les réunions qui se sont déroulées les 26 novembre, 10, 15 et 21 décembre 2021, étaient présentes :

• La délégation CFDT avec son Délégué Syndical ,

• La délégation CGT sans présence des Délégués Syndicaux,

Les différentes propositions des délégations syndicales et de la Direction ont été discutées. Les principaux thèmes abordés ont été l’aménagement et la durée du temps de travail, les rémunérations, l’égalité professionnelle, l’emploi et la prévoyance.

Il a été convenu ce qui suit :

Sauf mention spécifique, les dispositions du présent accord ne concernent que l’année 2021 pour une période allant du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Article 1 – AUGMENTATION DES SALAIRES

• Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens :

Les augmentations de salaires des salariés Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens s’établiront comme suit en 2021 :

• Augmentation générale :

Les salaires bruts mensuels (base 151H66) – hors ancienneté – évolueront de :

• 1,10 % à compter du 1^er janvier 2021.

Cette augmentation sera effective sur la paie du mois de janvier 2021. 

• Augmentations individuelles :

Réparti sur l’année 2021, un budget de 0,60 % de la masse salariale des salariés Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens sera consacré aux augmentations individuelles et promotions. La Direction s’engage à être vigilante sur les critères d’attribution des Augmentations Individuelles au sein des différents départements.

• Cadres :

Les augmentations de salaires pour les cadres sont entièrement individualisées et elles ne rentrent pas dans le périmètre des augmentations générales.

Article 2 – PRIMES et INDEMNITES

• IHA, Primes d’équipe, de soudure, de nuit, de transport, indemnité de panier

A compter du 1^er janvier 2021, les primes ci-dessus seront revalorisées de à 1,10%.

Article 3 – EMPLOI et EGALITE PROFESSIONNELLE

• Tous :

La Direction et les partenaires sociaux ont négocié un nouvel accord égalité femmes/hommes en 2019. À la suite des évolutions et aux échanges avec la DIRECCTE, la Direction s’engage à ouvrir les négociations sur cet accord par un avenant en suivant les préconisations de la DIRECCTE sur le premier semestre 2021.

De plus, la Direction a pris la décision de consacrer un budget de 0,10% de la masse salariale à cette thématique.

Article 4 – DIVERS

• Tous : Etude PERECO – PERE

L’étude de la mise en place d’un PERECO / PERE est toujours dans l’agenda de travail de l’entreprise. Les rencontres de travail DRH-Courtiers seront prévues sur l’année 2021 pour une première discussion avec les partenaires sociaux en septembre/octobre 2021.

• Intéressement

Les 3 prochaines années vont être source de nouveaux challenges. L’entreprise s’engage donc à ouvrir les discussions sur l’intéressement, au plus tard sur le dernier trimestre 2021 et ce, dans le but de travailler sur le périmètre de cette prime en lien avec les résultats et performances de l’entreprise.

• Tous : La Prévoyance

Lors de la négociation avec les délégations syndicales, la Direction a informé qu’elle prendra à sa seule charge le surcoût de la prévoyance dont le contrat est déficitaire. Cela représente 0,74% de la masse salariale totale.

Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Brest.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera communiqué au personnel par messagerie électronique et affichage.

Fait à Guipavas, le 21/12/2020

En 7 exemplaires originaux,