Accords d'entreprise chez SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Les négociations entre la direction de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Siret : 57215017500022
Adresse : null
- UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT (2017-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION TOIT ET JOIE (2018-03-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-29)
- Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-02-05)
- Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et la mise en place des commissions de TOIT ETJOIE (2019-12-19)
- ACCORD COLLECTIF EGALITE FEMMES-HOMMES (2019-12-19)
- Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
- Avenant n°1 à l'accord de prlongation de mandat du 07/12/2017 (2018-06-14)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2020-08-06)
- Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
- Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-17)
- Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance (2021-11-24)