Accords d'entreprise chez SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
Les négociations entre la direction de SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
Siret : 59582020000011
Adresse : null
- Accord NAO (2020-01-14)
- Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-07)
- Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-12-21)
- Accord NAO (2021-01-19)
- Accord NAO (2022-01-14)
- ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE LA MOBILITE DU PERSONNEL (2022-12-21)
- Accord NAO (2022-12-21)
- Accord relatif au contenu et a la diffusion de la BDESE (2023-07-13)
- Accord relatif à la définition du périmètre de la mise en place des élections du CSE (2023-07-13)
- ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE (2023-10-18)